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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site agde.city les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le site agde.city est édité par :

  • Nom de l'éditeur : Philippe Debref
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 14 chemin de l'Agenouillade, 34300 Le Grau d'Agde, France
  • SIRET : En cours d'immatriculation
  • Adresse e-mail de contact : hello@agde.city
  • Directeur de la publication : Philippe Debref

Remarque : le numéro SIRET sera renseigné dès réception de l'immatriculation auprès de l'INSEE / Guichet unique des formalités des entreprises.


2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
  • Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site agde.city (structure, textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, icônes, bases de données, ainsi que leur agencement) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.


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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : hello@agde.city