Conditions Générales d'Utilisation — agde.city

Version v1.0 — En vigueur depuis le 22 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme agde.city (ci-après « la Plateforme »), éditée par agde.city.

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

agde.city — En cours de constitution

SIRET : SIRET en cours d'attribution — La structure juridique est en cours de constitution.

Adresse : [À renseigner], 34300 Agde

Email : contact@agde.city

Directeur de publication : Philippe Debref

Article 3 — Définitions

Plateforme : le site web accessible à https://agde.city
Annonceur : toute personne physique ou morale déposant une annonce de location
Visiteur : tout utilisateur consultant la Plateforme sans s'inscrire
Contenu : tout texte, photo, vidéo, commentaire publié sur la Plateforme

Article 4 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment sans préavis.

Article 5 — Inscription

Certaines fonctionnalités (dépôt d'annonce, galerie photos communautaires) nécessitent une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 6 — Obligations de l'annonceur

L'annonceur s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes sur le bien proposé à la location
Respecter la législation applicable (obligation de déclaration en mairie, taxe de séjour, etc.)
Ne pas publier de contenu trompeur, illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable
Maintenir ses coordonnées à jour

Article 7 — Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. En publiant du contenu, il accorde à agde.city une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'affichage et de diffusion de ce contenu sur la Plateforme.

agde.city se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

Article 8 — Photos communautaires

Les contributeurs de photos certifient être les auteurs des photos soumises et accorder à agde.city le droit de les publier avec mention du pseudo choisi. Les photos à caractère offensant, illicite ou portant atteinte à la vie privée sont interdites.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 10 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité : https://agde.city/politique-de-confidentialite

Article 11 — Responsabilité

agde.city agit en tant qu'intermédiaire entre annonceurs et visiteurs. La Plateforme ne peut être tenue responsable :

Des transactions conclues entre utilisateurs
De l'exactitude ou de la disponibilité des annonces publiées
Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

Article 12 — Modération

agde.city se réserve le droit de supprimer tout annonce ou contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@agde.city. agde.city se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (34).

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agde.city

Médiateur consommation : En cours de désignation