Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site agde.city (ci-après le « Site »), édité par Philippe Debref, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

1. Objet du Site

agde.city est un portail d'information touristique et locale multilingue couvrant Agde, le Cap d'Agde, le Grau d'Agde, La Tamarissière et le Village Naturiste. Il met à disposition des Utilisateurs des informations sur les événements, le patrimoine, les plages, les commerces, les services et l'actualité locale, ainsi que des outils pratiques (météo, agenda, cartes, etc.).

Le Site propose également un espace professionnel permettant aux acteurs locaux de référencer leur activité et de publier des annonces, dans les conditions prévues à l'article 6.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut la garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

3. Gratuité du service

À la date de publication des présentes CGU, l'ensemble des services du Site est fourni gratuitement aux Utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de proposer ultérieurement des services payants, qui feraient alors l'objet de conditions générales de vente distinctes et d'une acceptation expresse préalable.

4. Contenu du Site

4.1 Nature des informations

Les informations diffusées sur le Site (horaires, tarifs, événements, coordonnées, descriptions) sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, l'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations sensibles directement auprès des établissements ou organisateurs concernés.

4.2 Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément à l'article 3 des Mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à l'ordre public. Il s'interdit notamment de :

accéder ou se maintenir frauduleusement dans le Site ou d'en perturber le fonctionnement ;
collecter ou extraire de manière automatisée et massive les données du Site (scraping, aspiration) sans autorisation écrite ;
porter atteinte aux droits de tiers, à l'image ou à la réputation de l'éditeur, des partenaires ou d'autres Utilisateurs ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Espace professionnel et contributions

6.1 Inscription des professionnels

Les professionnels peuvent créer une fiche et publier des annonces (notamment des annonces locatives) via l'espace dédié. Le professionnel garantit l'exactitude des informations fournies et dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (textes, photographies, logos).

6.2 Responsabilité des contenus publiés

Le professionnel est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit l'éditeur contre tout recours de tiers lié à ces contenus. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 de la LCEN et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique.

6.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, toute fiche ou annonce contraire aux présentes CGU, à la loi, ou à la ligne éditoriale du Site. En cas de suppression d'un compte professionnel, l'éditeur peut conserver certaines données à des fins légales (notamment comptables et de facturation), conformément à la Politique de confidentialité.

6.4 Signalement

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse hello@agde.city. L'éditeur s'engage à agir promptement pour retirer un tel contenu dès qu'il en a connaissance effective.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur fournit le Site « en l'état » et ne saurait être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
d'erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations diffusées ;
de la présence de virus ou autres éléments nuisibles, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@agde.city